Prêts garantis par l’État : Comment en bénéficier ?

Les prêts garantis par l’État (PGE) sont des dispositifs d’aide mis en place par les gouvernements pour soutenir les entreprises et les particuliers en difficulté financière, notamment en période de crise économique. Ils permettent de maintenir la trésorerie des entreprises ou des individus en accédant à des fonds de manière plus sécurisée grâce à la garantie de l’État. Mais comment fonctionne ce dispositif et comment en bénéficier ? Cet article vous offre une vue complète des prêts garantis par l’État, des conditions d’accès aux étapes de la demande.

1. Qu’est-ce qu’un prêt garanti par l’État ?

Un prêt garanti par l’État est un crédit bancaire où l’État se porte garant d’une partie de la somme empruntée. Cela signifie que si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, l’État remboursera à la banque un certain pourcentage du montant impayé. Cette garantie permet aux banques de prêter à des entreprises ou des particuliers qui, sans cette aide, pourraient être perçus comme trop risqués.

Les prêts garantis par l’État sont souvent utilisés dans des situations exceptionnelles, comme la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19. Ils peuvent servir à financer des besoins de trésorerie immédiats, à maintenir l’activité des entreprises en période de ralentissement économique ou à soutenir des secteurs en difficulté.

2. Pourquoi l’État propose-t-il ces garanties ?

L’État garantit les prêts pour encourager les banques à prêter même en période d’incertitude économique. En période de crise, les banques sont souvent réticentes à prêter, car les risques d’impayés augmentent. En se portant garant, l’État réduit les risques pour les établissements financiers, facilitant ainsi l’accès au crédit pour les entreprises et les particuliers.

Cette mesure vise à :

  • Soutenir les entreprises en difficulté : Cela permet aux entreprises d’éviter la faillite en assurant leur trésorerie et en leur permettant de continuer à fonctionner.
  • Préserver l’emploi : En soutenant les entreprises, l’État contribue à maintenir les emplois et à éviter une hausse massive du chômage.
  • Relancer l’économie : En facilitant l’accès au financement, ces prêts garantis par l’État permettent une reprise plus rapide de l’activité économique après une crise.

3. Qui peut bénéficier d’un prêt garanti par l’État ?

Les critères d’éligibilité varient en fonction des pays, mais en général, plusieurs types de bénéficiaires peuvent prétendre à un prêt garanti par l’État :

a) Les entreprises

Les entreprises de toutes tailles, qu’il s’agisse de micro-entreprises, de PME, ou de grandes entreprises, peuvent généralement bénéficier d’un prêt garanti par l’État. Cependant, les conditions peuvent différer en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple, certaines mesures peuvent être spécifiques aux petites et moyennes entreprises.

b) Les indépendants et auto-entrepreneurs

Les indépendants et auto-entrepreneurs, qui peuvent être particulièrement vulnérables en période de crise, sont souvent inclus dans les dispositifs de prêts garantis par l’État. Cela leur permet de maintenir leur activité professionnelle et de couvrir les besoins de trésorerie immédiats.

c) Les particuliers

Dans certains pays, les particuliers peuvent également bénéficier de prêts garantis par l’État, notamment pour des prêts étudiants, des crédits immobiliers ou des financements spécifiques en période de crise.

4. Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

Pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État, certaines conditions doivent être remplies. Voici les principales :

a) Conditions d’éligibilité

  • Être en activité : L’entreprise ou l’auto-entrepreneur doit être en activité au moment de la demande. Les entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire sont généralement exclues de ce type de dispositif.
  • Avoir un besoin avéré de trésorerie : Il faut justifier d’un besoin de financement temporaire, par exemple pour payer des fournisseurs ou des salaires.
  • Respecter les engagements financiers : L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou avoir négocié des délais de paiement avec les administrations concernées.

b) Montant maximum du prêt

Le montant du prêt garanti par l’État varie en fonction de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires. Par exemple, en France, une PME peut emprunter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires annuel 2019 grâce au prêt garanti par l’État.

c) Durée du prêt

La durée des prêts garantis par l’État est généralement limitée à 6 ans, avec la possibilité de différer le remboursement du capital pendant les 12 premiers mois. Cela signifie que pendant la première année, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts.

5. Comment obtenir un prêt garanti par l’État ?

a) Contacter sa banque

La première étape pour obtenir un prêt garanti par l’État est de contacter votre banque. C’est elle qui analysera votre demande et vérifiera que vous répondez aux critères d’éligibilité. Il est recommandé de préparer un dossier solide comprenant :

  • Une présentation de l’activité de l’entreprise ;
  • Un bilan financier à jour ;
  • Une justification claire du besoin de financement ;
  • Une stratégie de remboursement du prêt.

b) Vérification de l’éligibilité

Si la banque estime que votre demande est recevable, elle vous proposera un prêt. Le montant et les conditions de ce prêt dépendront de l’évaluation de votre capacité de remboursement, mais la garantie de l’État facilitera l’octroi.

c) Signature et accord de la garantie

Une fois que la banque a donné son accord de principe, elle se tournera vers les organismes d’État pour valider la garantie. En France, par exemple, cette étape est gérée par Bpifrance, qui accorde la garantie à hauteur de 70 à 90 % du montant du prêt, selon la taille de l’entreprise.

6. Quels sont les avantages d’un prêt garanti par l’État ?

Les avantages d’un prêt garanti par l’État sont nombreux :

  • Accès facilité au financement : Grâce à la garantie de l’État, les entreprises peuvent obtenir un crédit qu’elles n’auraient peut-être pas pu avoir autrement.
  • Taux d’intérêt avantageux : Les prêts garantis par l’État bénéficient souvent de taux d’intérêt plus faibles que les prêts classiques.
  • Souplesse dans le remboursement : La possibilité de différer les remboursements pendant une période peut permettre aux entreprises de se remettre d’une crise sans être étranglées par les remboursements.

7. Les risques à connaître avant de souscrire

Bien que les prêts garantis par l’État soient une solution intéressante pour soutenir les entreprises en difficulté, il est important de prendre en compte certains risques :

  • Le risque d’endettement : Si la situation financière de l’entreprise ne s’améliore pas, elle pourrait se retrouver avec une dette supplémentaire à rembourser.
  • L’obligation de remboursement : La garantie de l’État ne dispense pas de rembourser le prêt. En cas de non-paiement, l’État n’intervient qu’après des démarches légales pour recouvrer les sommes dues.

Conclusion

Les prêts garantis par l’État sont un outil puissant pour aider les entreprises et les particuliers à surmonter des crises économiques. Ils permettent un accès plus facile au crédit et une meilleure gestion des besoins de trésorerie. Pour en bénéficier, il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité et de monter un dossier solide auprès de sa banque. Toutefois, comme tout emprunt, ces prêts doivent être utilisés avec précaution pour éviter des problèmes de surendettement à long terme.